Accueil |  Aide |  Charte

invalidité 2ème catégorie droits et avantages

résultat des votes: réponses : 3 | lectures : 26648
Par Jeanne:
Pourriez vous me dire si une personne en invalidité de 2ème catégorie est éxonénée de redevance T.V. Taxe d'habitation Taxe foncière et d'autres avantages que je ne connaitrais pas.
Je vous remercie de me répondre.
signaler au modérateur
Voter:
 
 
 
 

Publier sur:

Par diplodocus:
bonjour
Ce n'est possible que pour les personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond (très faible)
signaler au modérateur
Voter:
Par jean72:
Bonsoir, Jeanne.

Voici un copié/collé d'un site fiscal :

Certaines personnes peuvent être exonérées de la redevance audiovisuelle.
Depuis 2005, les conditions d'exonération sont les mêmes que celles définies pour l'exonération de la taxe d'habitation. Cet article vous présente les conditions à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

L'exonération de la redevance audiovisuelle est accordée aux personnes suivantes :

personne âgée de plus de 60 ans - veuve et veuf
personne titulaire de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH)
personne atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir aux nécessités de l'existence par leur travail.
La personne doit remplir des conditions relatives à ses ressources et des conditions d'occupation du logement :

1-Les conditions de ressources :

Le montant des revenus de la personne (ou du ménage) pour le revenu fiscal de référence (année précédant celle de l'imposition) ne doit pas excéder 9837euros pour la première part du quotient familial, majoré de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire. De plus, la personne ne doit pas être redevable de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

2- Les conditions d'occupation du logement :

La personne doit occuper son habitation :

soit seul(e) ou avec son conjoint ;
soit avec des personnes qui sont à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
soit avec d'autres personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse ;
soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas les plafonds de ressources cités ci-dessus. La cohabitation (concubinage, collocation...) avec d'autres personnes aura donc une incidence.
Autres personnes exonérées

Les autres personnes pouvant être exonérées ou dégrevées sont :

les titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse (ancienne allocation du fonds national de solidarité),
les bénéficiaires du RSA. Les personnes qui ne sont plus bénéficiaires du RMI mais qui l'étaient l'année précédente continuent à être exonérées l'année suivante.
Ces personnes ne sont pas soumises aux conditions de ressources (puisque leur allocation a été attribuée en fonction de leurs revenus). Il faut cependant remplir la condition d'occupation du logement principal, c'est-à-dire vivre :

soit seul(e) ou avec son conjoint,
soit avec des personnes à sa charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, - soit avec des personnes titulaires de l'allocation supplémentaire vieillesse,
soit avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de l'année précédente n'excède pas certaines limites (fixé pour la métropole à 9 837 euros pour la 1ère part du quotient familial, et majorés de 2 627 euros pour chaque demi-part supplémentaire).

Bien cordialement.
signaler au modérateur
Voter:
Par Fleurdecactus:
Bonjour Jean et heureuse de vous revoir !

Hélas, j'en sais quelque chose, eh non nous ne sommes pas exonérés ni dégrévés si nous vivons avec quelqu'un dont le revenu fiscal de référence excède le plafond fixé par le code des impôts.

J'ajoute que les conditions de cohabitation ne se limitent pas aux conjoins mais inclut aussi les ... locataires qui vivent sous votre toit si vous sous-louez une partie de votre résidence principale.

C'est évidemment très injuste, car on peut avoir des revenus très faibles en cumulant un pension et une petite location et de ce fait tout payer à taux plein.

_____________________

Pour Jean : j'espère que vous êtes stabilisé, pour ma part je subis une suveillance accrue car mon frère et sa fille (ma nièce a 10 ans de moins que moi...) ont tous deux cancérisé l'an dernier, cancer de la moelle osseuse et colo-rectal.

En plus de ma surveillance habituelle, je passe donc une fibroscopie mi-mars ... examen que j'appréhende, heureusement sous anesthésie générale.
signaler au modérateur
Voter:
 
 
 
 

Publier sur:

nouveau lecture seule humeur du sujet recommandé par Voila
Pour participer aux forums Voila

Vous devez être identifié et posséder un pseudo