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Majoration de l'ASS, toujours en vigueur?

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Par gisele1311:
Bjr à tous,
Après avoir lu des centaines de posts sur des dizaines de forums, je me permets de poster ici après avoir lu les réponses très pertinentes de spécialistes de l'ASSEDIC à d'autres topics (sur l'AER en particulier).
Voici ma situation :
Agée de presque 57 ans, j'ai travaillé comme cadre pendant environ 33 ans. Mon dernier contrat de W à pris fin en juillet 2005 (en CRP). J'ai touché l'ARE jusqu'au 15/07/2008 et je viens de "tomber" dans l'ASS.
Dans mon dossier de demande, j'ai pris soin de justifier à la fois les dix ans se salariat requis (1995-2005) mais aussi les 20ans avant le 1/01/2004 en joignant le l'ennoncé des conditions de majoration de l'ASS décrites sur service-publique.fr.
Je viens de recevoir ma notification d'admission à l'ASS au taux "normal" (14,74 €/jour).
Il semble régner le plus grand flou sur cette disposition entre le texte de 2004 et l'interprétation restrictive qu'en fait l'ASSEDIC c-à-d en ne réservant cette majoration qu'aux chômistes indemnisés au 1/01/2005.
J'ai lu ailleurs qu'il fallait insister auprès de l'ASSEDIC pour l'obtenir. Cela me parrait bien curieux quand même ...
Merci aux spécialistes de me donner leur avis.
(je pense ne pas être la seule dans cette situation !!)
Gisèle
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Par Alex:
Bonsoir gisele1311,
Si je lis bien l'article ci-dessous et ce que tu as écris dans ton post tu devrais toucher le supplément.
A tu déjà demandé ta dispense de recherche d'emploi car une nouvelle loi vient d'être votée
qui repousse l'âge d'admission.
Domage que tu n'ais pas 160 trimestres sinon tu aurais bénéficié de L'AER qui bien sur est supprimée en 2009.

Cordialement.

Alex.

Conditions de versement de l'ASS majorée :

Attention , la majoration de l'ASS qui s'appliquait à certains allocataires est supprimée depuis le 01/01/2004.

Cependant, les allocataires en cours d'indemnisation au 01/01/2004 qui percevaient la majoration ainsi que ceux qui répondaient aux conditions d'attribution de la majoration avant cette date continuent de la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits à l'ASS.

Les conditions permettant de bénéficier de cette majoration sont donc désormais les suivantes :

*

être âgé de 55 ans ou plus et justifier de 20 ans d'activité salariée au plus tard le 31/12/2003,
*

être âgé de 57 ans et demi ou plus et justifier de 10 ans d'activité salariée au plus tard le 31/12/2003.

La majoration étant de 6,42 EUR par jour, le montant de l'ASS majorée est de 21,16 EUR par jour (montants au 1er janvier 2008).
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Par gisele1311:
Merci de ta réponse Alex,
Je n'ai pas encore 57ans 1/2 ( au printemps prochain) donc pas encore de DRE possible....
J'attends les détails d'application du texte à la c.. , voté la semaine dernière, par des députés à la c.. pour savoir si ils recommençent une nouvelle fois (comme pour les retraites) à nous jouer l'air du "vous êtes trop nombreux continuez à bosser" à la tranche d'age des "nés après guerre", bien utiles pour financer les retraites (et les pré-retraites mirobolantes des années 80) de ceux nés avant et n'ayant pas cotisé -et pour cause les régimes n'existaient pas-.
Seulement maintenant que c'est leur tour d'atteindre l'age de s'arréter, il importe qu'ils comprennent que 450€ par mois c'est largement suffisant pour attendre un an ou deux de plus...
En ce qui concerne le texte que tu reproduis sur les conditions d'attribution de la majoration, c'est bien à lui que je fais référence puisqu'il :
-met fin aux conditions antérieures au 31/12/2004 en ne les mainenant que pour les allocataires indemnisés au 31/12/2004
-crée de nouvelles conditions au 1/01/2005 dont on ne sait si elle s'appliquent seulement aux allocataires indemnisés au 31/12/2004 ou également aux futurs -et heureux- bénéficiaires de l'ASS remplissant les mêmes conditions.
C'est bien sur cette ambiguïté que je travaille depuis plusieurs semaines sans autre réponse formelle que celle, restrictive bien entendu, de l'ASSEDIC. (le texte est clair...., il met fin à la majoration au 1/01/2005...., les nouvelles conditions ennoncées après ne s'appliquent qu'aux anciens indemnisés....)
Je continue à rechercher sur les nombreux forums visités le post, apparament vécu, d'un internaute affirmant qu'en insistant lourdement l'ASSEDIC s'était rangée à son avis et lui avait accordé les 21.16€.
Ca ne parrait pas grand chose, mais 192€ par mois en + ou- c'est beaucoup quand on est à 450€......
Merci encore
Gisèle
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Par Alex:
Bonjour gisele1311,

L'année prochaine tu pourras demander la Dispense de recherche d'emploi Car tu entres dans la nouvelle loi voté le 17/07/2008 Voici ci-dessous l'article:

Article 2 bis (nouveau)
I. – Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L. 5411-8 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5411-8. – Les personnes inscrites comme deman-deurs d’emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d’emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 5421-3 et âgées d’au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d’au moins cinquante-huit ans en 2010 et d’au moins soixante ans en 2011 sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l’article L. 5411-6. » ;
2° Le deuxième alinéa de l’article L. 5421-3 est ainsi rédigé :
« Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’allocation d’assurance mentionnée à l’article L. 5422-1, âgées d’au moins cinquante-huit ans en 2009, d’au moins cinquante-neuf ans en 2010 et d’au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d’emploi. Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique mentionnée à l’article L. 5423-1, âgées d’au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d’au moins cinquante-huit ans en 2010 et d’au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, de la condition de recherche d’emploi. »
II. – À compter du 1er janvier 2012, l’article L. 5411-8 du code du travail est abrogé et le deuxième alinéa de l’article L. 5421-3 du même code est supprimé.
III. – Toute personne bénéficiant d’une dispense de la condition de recherche d’emploi avant le 1er janvier 2012 continue à en bénéficier.

Amicalement

Alex.

PS

J'ai eu de la chance car j'avais 160 trimestres à l'age de 52 ans ce qui m'a permis arrivé au bout de l'ASS à 53 an 1/12 d'avoir l'AER jusqu'à mes 60 ans soit 2013 et la dispense de recherche d'emploi qui va avec c'est vraiment un soulagement.
C'est dommage d'avoir un gouvernement qui supprime tout pour les nouveaux arrivants.
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Par Dany:
Bonjour Alex.

Au cas où tu serais une personne seule percevant l'AER, peux-tu me dire si tu perçois également une APL d'environ 230 € minimum par mois.
C'était mon cas jusqu'en 2005. Je ne sais pas si c'est toujours pareil aujourd'hui.

Peux-tu me répondre.
Merci.
A+
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Par gisele1311:
A nouveau merci Alex,
Je cherchais justement les précisions sur les nouvelles conditions pour avoir la DRE.
Donc , merci Mon Dieu,(bien que je ne sois pas certain qu'il y soit pour grand chose!!!), je vais peut-être échapper aux entretiens surréalistes avec les petites dames de l'ANPE qui doivent avoir une prime par sénior recasé (en CAE ou autres contrats de m....) mais surtout sorti des stats.

Je lache l'affaire pour la majoration de l'ASS, j'ai le sentiment qu'il faudrait attaquer l'application du décrèt de décembre 2004 en conseil d'état, mais ça ce n'est pas dans mes moyens...

Dura lex, sed lex...
Tu t'en es pas trop mal sorti, bravo, perso si tout se passe bien, ça fera la soudure, mais combien derrière nous vont se retrouver le bec dans l'eau après avoir été jetés comme des chiens hors du marché du travail?
It's a shame, Isn't it?
Bien cordialement à toi et @+++
Gisèle
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Par Dany:
Bonjour Alex.

Au cas où tu serais une personne seule percevant l'AER, peux-tu me dire si tu perçois également une APL d'environ 230 € minimum par mois.
C'était mon cas jusqu'en 2005. Je ne sais pas si c'est toujours pareil aujourd'hui.

Peux-tu me répondre.
Merci.
A+
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Par Alex:
Bonjour dany,
Je suis désolé mais je ne peux pas te répondre, car oui je suis seul mais suis propriétaire de ma maison.
Il faut voir avec la CAF.

Amicalement un petit coucou à gisele1311.

Alex.
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Par tite curieuse:
et sans l'apl vous faites quoi ?? 230€ pr une personne seule UNE HONTE ! !!!!!!!!!!!!
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Par noelle85:
Bonjour,
Je suis dans la même situation que Giselle et idem pour les réponses de l'Assedic. Par contre, un décret est paru ou à paraitre au JO le 5 Février 2009 venant des Ministères de l'Economie, finance, industrie et emploi (n°2009-124), signé par François Fillon, Christine Lagarde, Eric Besson, Laurent Wauquiez et Eric Woerth disant: Art 2: "Le montant journalier de l'allocation spécifique de solidarité est de 14,96 € à compter du 1er Janvier 2009.
Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'actvité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 € à compter du 1er Janvier 2009."
Il n'est absolument pas mentionné que ce texte n'est valable que pour les personnes juq'en 2005... J'ai donc posé la question aux Assedic qui m'ont répondu "vous savez, les textes...ils ont du oublier de le mentionner, en tout cas, nous, on ne fait que les personnes qui y avaient droit avant 2005"
Alors que faire ? Quelqu'un aurait-il la solution?
Merci d'avance, car nous sommes nombreux dans ce cas et 14,96 €/jour aprés 31 ans de travail ...
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Par labricole:
salut alex peut tu me dire a quel age tu as commence a bosser car d apres ton post tu aurais 160 trimestre a l age de 52 donc tu aurais commence a 12 ans ??
moi j ai 56 cette annee et commence a l age de 14 ans pas droit a la majoration
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Par Talina:
Bonjour à tous,

C'est mon cas aussi, 56 ans 1/2 en ASS, sans majoration. J'ai réclamé auprès des ASSEDICS, la réponse vous la connaissez "supprimée en 2004". j'ai cherché comme vous des textes, des décrets, des changements ????
On nous dit "c'est supprimé" j'ai demandé des preuves, l'agent des assédics me sort un texte, pas de référence.
Je suis dispensée de recherche d'emploi, et me voilà comme vous sur le banc de touche.
C'est quand même fort de nous mettre encore, dans les conditions pour bénéficier de l'allocations majorée, " Le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans ou plus et justifiant de vingt années d'actvité salariée, aux allocataires âgés de cinquante-sept ans et demi ou plus justifiant de dix années d'activité salariée ainsi qu'aux allocataires justifiant d'au moins 160 trimestres validés dans les régimes obligatoires de base d'assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes est fixé à 6,52 € à compter du 1er Janvier 2009."

Je dis que c'est louche quand même, ils ne sont pas claires et celui qui ne réclame pas n'a rien et ils comptent là-dessus.
Vous vous rendez compte s'ils devaient nous faire des rappels depuis nos 55 ans ?

C'est par plaisir que nous sommes au chômage, oui qu'est-ce que je m'amuse !!! avec 450e par mois.

Il y a surement une faille, et rien n'est écrit depuis la suppression de 2004, le decrêt aurait dû être plus clair et renouvelé chaque année.
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Par domi124:
Bonjour,
Je suis dans le même cas que Noelle, Gisèle et de nombreux autres sur ce sujet de majoration de l'ASS.
Je viens moi aussi de "tomber" dans l'ass et son "fabuleux" montant!!! et je me bats et me débats auprès de l'assedic, l'unedic (copie du JO avec le décret 2009-124 du 5/02/09), Service des Interventions de F. FILLON sur la "non application" de ce décret qui ne mentionne nulle part que cette majoration ne concerne que les anciens allocataires et pour autant les 6.52 € / jour rendraient un peu plus "décent" le quotidien de milliers de personnes comme moi.

J'ai 59 ans (pas assez d'annuités pour une retraite à 60 ans) et bien plus de 20 ans d'activité!! Je rentre donc dans une des catégories mentionnées pour pouvoir en bénéficier, alors pourquoi ne pas l'appliquer?

J'attends toujours une réponse à ms courriers et courriels et j'espère que notre mobilisation et le flou sur ce texte pourra faire évoluer ces paramètres.

Bon courage à tous et toutes
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Par Talina:
Au fait, la majoration a été supprimée en 2004, les bénéficiaires ont aujourd'hui 60 ans voire plus.
Eux bénéficient à peu près 200 € de plus que nous par mois, est-ce logique ?
Ils vont peut-être nous sortirent une nouvelle loi pour les bénéficiaires de 2009, et nous au milieu on s'entendra dire "non"

Il faudrait faire intervenir nos députés sur la question.
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Par Talina:
Au fait, ceux de 2004 ont 60 ans voire plus en 2009. Ils perçoivent presque 200 e de plus par mois.
Est-ce logique ?

Il faudrait faire intervenir nos députés. Plus il y aura de réclamation plus les autorités compétentes réagiront ,enfin ! on peut toujours espérer !
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Par vic:
Bonsoir à tous !

Je suis dans la même situation que vous tous. Je perçois l'ASS.
Sauf peut-être que je suis en DRE depuis mai 2008 (58 ans 1/2)

Et c'est là que mon affaire se complique !

Je suis très inquiète : j'ai reçu un relevé de carrière de la CRAM ne mentionnant qu'un seul trim pour 2008 ....
Je ne comptabilise à ce jour que 154 trim

Est-ce que le fait d'être en situation de DRE exclut la comptabilisation des trim ?

Je suis vraiment inquiète ... Pouvez vous m'aidez ?

Merci de vos réponses
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Par mirebalai:
Bonjour cher commensaux!

A votre instar, je reçois l'ASS non majorée alors que suis âgé de 58 ans. Ai envoyé moult courriels à l'assedic leur demandant d'appliquer la majoration de €6,52/jour en ma faveur. Fin 2003 je percevais déjà l'ASS. On me répond brièvement qu'au 1er janvier 2004 je n'avais pas 55 ans, donc en suis irrecevable. Pourquoi le gouvernement viendrait alors promulguer ce décret cette année si le bénéfice de cette majoration ne s'appliquait qu'aux récipiendaires remplissant les conditions au 1/1/2004? Nous devrions pour ce faire entamer une pétition afin que des précisions soient apportées concernant cette majoration de l'ASS. Le coté rétroactif du non-perçu peut justifier le non-recevoir de l'Assedic qui voit en cela une dépense importante vu le nombre de chômeurs pouvant y prétendre....
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Par Fred:
A gisèle1311, l'Allocation de Solidarité Spécifique a été supprimée le 1er janvier 2004. Etant donné que ton admission à cette allocation est postérieure au 1er janvier 2004, tu ne pourras pas prétendre à la majoration. Les seules personnes qui bénéficient de l'Allocation de Solidarité Spécifique sont celles qui ont eu un droit ouvert au titre de l'Allocation de Solidarité Spécifique avant le 1er janvier 2004.
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Par maf:
bonjour a tous
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Par maf:
bonjour a tous
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Par maf:
bonjour a tous
je bénéficie de l'allocation de soladiorité spécifique depuis 2003 et actuellement j'ai 58 ans et 4 mois et évidemment j'ai travaillé plus que 0 ans avant d'avoir pouvoir bénéficier de cette alllocation .j'ai demandé maintes fois à l'assedic de pouvoir bénéficier de cette famuese majoration de 6,22 euros et ils m'ont toujours répondu que cette majoration a été arrêté depuis 2004 et que je n'y avais pas droit, merci de m'aider
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Par maf:
Posté le 15/06/2009 à 00:30
bonjour a tous
je bénéficie de l'allocation de soladiorité spécifique depuis 2003 et j'ai travaillé plus de 2 0 ans et actuellement j'ai 58 ans et 4 mois .j'ai demandé maintes fois à l'assedic de pouvoir bénéficier de cette fameuse majoration de 6,22 euros et ils m'ont toujours répondu que cette majoration a été arrêté depuis 2004 et que je n'y avais pas droit, merci de m'aider
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Par caroline:
bonjour a toi et continu des demarches
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Par caroline:
bonjour a toi et continu des demarches
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Par kath:
Bonjour,

Ma mère est dans la même situation que beaucoup d'autres, 58 ans cette année, bénéficiaire de l'ASS avant janvier 2004, et ayant travaillé plus de 10 ans donc "normalement" éligible à l'ASS majorée... Mais on lui a bien sûr répondu qu'elle n'y avait pas droit! Et le fait d'insister ne l'enchante guère... Je voudrais donc prendre les choses en main.

Il existe plusieurs discussions sur ce sujet, relatant le fameu decret du 5/02/09. J'aimerai juste savoir si , à force de persévérance, quelqu'un a obtenu gain de cause?? Et si oui au bout de combien de temps?

Merci à vous.
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Par coeur2lion:
Si il y à une inquiétude envers la majoration de l 'ASS, dont je n'y comprends pas plus que quiconque, il en est un autre concernant cette allocation de misère versé lors d'une reprise d'activité de moins de 78 h, et pour laquelle personne n'a manifesté quoi que se soit.
En effet, ayant travaillé 35 h, pour un salaire de 350€ je me trouve amputé des 40% de ce dernier soit 140€, ainsi déduit de l'alloc.qui me reviens a 308€...et ma galère financière continue. Cette mesure est injuste discriminatoire et décourageante, car s'il fallait ajouter des frais de déplacement, je ne serait peut-être pas allé travaillé, si ce n'est pour la gloire, car il suffit de faire le calcul pour se rendre compte que les textes diaboliques de cette alloc. méritent d'être revue et corrigé.Pour en faire prendre conscience au Ministère du travail, il suffirait d'organiser et d'envoyer tout simplement une pétition, demandant d'annuler ces 40% de retenue, qui ne sont pas bon pour le pouvoir d'achat car 140 € de plus, serait en ce moment les bienvenus. Pour les soucieux- intéressés merci de me contacter sur mon adresse EMAIL : coeur2lion@neuf.fr

Merci et bon courage
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Par annie:
je suis allée voir sur assedic.fr

pour ceux qui percevait la majoration avant 2004, pas de souci, pour les autres, rien, ass = proche du rmi
on finit comme des rmistes, dont certains n'ont jamais travaillé, alors qu'on a travaillé tout le temps !

si on perçoit l'ass et que l'on trouve un job d'au moins 4 mois il y a des primes, il faut aller lire.

coeur2lion c'est bien désolant, moi cela me rend malade d'en arriver là dans 6 mois !
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Par MONIQUE:
j'ai eu 56 ans le 24/02/2009 et je bénéficie de l'ass depuis Mai 2009.
je totalise 155 trimestres de cotisations retraite au 31/12/2008
je validerai 4 trimestres de plus au 31/12/2009
soit 159 trimestres au total
je viens de contacter pole emploi pour demander la majoration d'ASS.
On vient de me répondre qu'il fallait toucher l'ass en 2004 pour pouvoir y avoir droit
y a t'il 2 sortes de chomeurs
je vis seule avec mon ASS
rassemblons nous pour faire appliquer la loi
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Par ELBASI:
Etes-vous toujours décidé(e) à vous" batailler"pour faire appliquer la LOI? Il s'agit là du Code du travail ET du fameux décret du 30/12/2003 qui AURAITsupprimer cette majoration. J'ai à ce jour l'intime conviction qu'il y a eu une confusion dans ce décret à propos de cette majoration entre l'article R 351-14 du code du travail et l'article R351-14 du code de la SECURITE SOCIALE de l'époque. Si ma démonstration vous intéresse vous intéresse, faites-le moi savoir.Sachez qu'au premier Janvier 2010, un nouveau décret ré-actualise le montant de cette majoration et annonce à nouveau les conditions d'age et d'années d'activités antérieures sans pour autant préciser qu'il faut en avoir été bénéficiaire AVANT le 01/01/2004 comme de nombreux sites "officiels"le répètent inlassablement comme des perroquets!!!! SANS JAMAIS POUVOIR LE PROUVER!!! Cordialement, Elbasi.
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Par annie:
merci El BAZI, cela m'intéresse, je vais être concernée dans 28 jours, et bien sûr je m'inquiète, on m' a parlé du Rsa au Pôle emploi à voir

galère, comment imaginer cela en ayant toujours travaillé ?
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Par aouette:
courage et bonne continuation
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